Abattement fiscal de 50% : Liste des prestations

Liste des prestations d’espaces verts faisant l’objet d’un abattement fiscal de 50%* :

  • Tonte de pelouse
  • Débroussaillage
  • Entretien des massifs
  • Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
  • Ramassage des feuilles
  • Scarification
  • Application d’engrais et/ou d’amendements
  • Déneigement
  • Bêchage, binage et griffage
  • Désherbage
  • Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
  • Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
  • Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectué à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
  • Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)
  • Traitement phytosanitaire des arbres et arbustes*
  • Traitement phytosanitaire des gazons*

*L’intervenant doit disposer de la certification dite « Applicateur et décideur », valable 5 ans et doit être assuré pour une prestation de traitement phytosanitaire doit être ponctuelle et non régulière.

*Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts.